CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR CONSOMMATEURS PARTICULIER
Economisez durablement. Le prix de revient de votre électricité solaire calculé par Xsolaire.com!
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1. Désignation du vendeur
Le présent site « https://www.Xsolaire.com » est édité par: la societe CCWL LTD
Ayant son siège social
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de londre sous le numéro: 12202373,
Adresse de l'agence principale :128 city roadLondon, England, EC1V2NX
Adresse du site Web : « https://www.Xsolaire.com »
Service clientèle du site : contact@Xsolaire.com
Hébergeur du site : Namecheap, Inc.,4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
Responsable du site : ab_admin@Xsolaire.com
2. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)
2.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de Xsolaire sur le site « https://www.Xsolaire.com », ci-après le site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.2.2. Domaine d'application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Xsolaire, ci-après le vendeur professionnel, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
S’applique la qualité de consommateur à toute personne physique ou morale contractant pour des besoins personnels ou familiaux. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. 2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil. 2.4. Modification des CGV
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur. 2.5. Clauses des CGV La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
3. Produits 3.1. Caractéristiques Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. 3.2. Mode d'emploi Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison. 3.3. Conformité Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Pour les produits offerts à la vente dans un pays membre de l'Union européenne : les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
4. Prix 4.1. Prix de vente Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. 4.2. Modification Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. 5. Offre 5.1. Domaine Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. 5.2. Durée Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.